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Proclamation. Le Roi, la Patrie, la Charte constitutionnelle.
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'État, Empereur des Français, etc. etc. etc. Au Peuple Français.
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'État, Empereur des Français, etc. etc. etc. A l'Armée.
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale: Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
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Discours du Roi prononcé le 5 mai 1789, jour où Sa Majesté a fait l'ouverture des États-Généraux
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Adresse des Corps Administratifs, de la Municipalité et du Tribunal Judiciaire réunis, du 27 Juin 1791.
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Le Substitut du Procureur de la Commune à ses Concitoyens.
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Du 29 Mars 1793, l'an deuxième de la République.
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Le Comité de Salut Public du Département de Paris
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Le Conseil Général de la Commune d'Aix, aux Patriotes indigens de cette Commune
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Extrait du Procès-Verbal de la Séance du 22 Thermidor, an second de la République une et indivisible.
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Proclamation et Arrêté relatifs au Service funèbre et annuel en commémoration de la Mort de Louis XVI
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Au nom de la République Française, Vente d'effets mobiliers, après le décès du Né. Mauduit, traiteur, Boulevard Poissonnière, No. 160, Section Poissonnière.
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Adresse du Directoire du Département de Haute-Garonne, aux Citoyens Gardes nationales du Département.
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Décret de l'Assemblée nationale, du 21 Juin 1791.
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Arrêté pris par le Directoire du Département de Haute-Garonne, et par les autres Pouvoirs constitués de la ville de Toulouse, réunis pour assurer la tranquilité publique.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Ordonnance de police municipale, concernant les porteurs-d'eau.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Comité de police. Signalemens
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Jugement du Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
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Détails relatifs à l'arrestation du Roi & de la Famille Royale à Varennes, faits à l'Assemblée nationale, par M. Mangin.
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Arrêtés des Directoires du District de Toulouse et du Département de la Haute-Garonne, du 4 Juillet 1791.
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Réglement provisoire pour le service des Gardes nationales
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Arrêté du Directoire du Département de L'Isle et Vilaine [sic], sur le régime des Gardes Nationales.
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Extrait des registres des déliberations du Directoire du Département de l'Aveiron, du 15 Septembre 1791.
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Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plupart des membres de la Compagnie no. 28 de la Garde Nationale.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelle, qui condamne le sieur Boyer, ancien Tuilier du lieu de Gardanne, à un emprisonnement d'une année, & à 24 liv. d'amende.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelel [ie correctionnelle], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & emprisonnement d'un mois.
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de la ville de Troyes,…
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Extrait des registres des délibérations du Directoire du Département de l'Aveiron.
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Jugement du Tribunal de la Police correctionnelle, qui condamne Jacques-Gabriel Vivier, prêtre, en l'amende de 500 livres, pour avoir colporté & lu en lieu public deux brochures intitulées…
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Proclamation du Roi, sur les événemens du 20 Juin.
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Acte du Corps Législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquilité publique.
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Le Conseil du Département de Haute-Garonne à ses Concitoyens.
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La Municipalité de Lyon, à ses Concitoyens.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général de la Commune de Paris.
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Extrait des registres des délibérations du Conseil du Département de l'Aveiron; du 14 Août 1792, l'an 4 de la Liberté; sept heurs de soir.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général des Commissaires de 48 Sections.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil général des Commissaires des 48 Sections.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général des Commissaires de 48 Sections.
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Loi contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix.
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Extrait du registre des délibérations de l'Assemblée générale & permanente de la Section de la rue de Montreuil.
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