Title continues: …qui condamne les sieurs Bourlon, Père & Fils, en cinq livres d'amende payables par corps, & aux dépens liquidés à cinquante sols, pour avoir insulté les Commissaires nommés par la Municipalité, pour faire le recensement des citoyens de cette ville. Below the title: Du 9 Janvier 1792.
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Title continues: …qui condamne les sieurs Bourlon, Père & Fils, en cinq livres d'amende payables par corps, & aux dépens liquidés à cinquante sols, pour avoir insulté les Commissaires nommés par la Municipalité, pour faire le recensement des citoyens de cette ville. Below the title: Du 9 Janvier 1792.
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