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Loi Relative aux Droits Féodaux
Page/Sheet
No.2250
Parent Work Title
Journal général de France
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Volume
95
Page/Sheet
390-391
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale: Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale: Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
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Décrets de l'Assemblée nationale, des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
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Adresse aux citoyens du Département de l'Aube.
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Arrêté du Club des Cordeliers sur la communion du Roi, du Dimanche 17 Avril 1791.
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Extrait du procès-verbal des séances du Directoire du Département de la Nièvre.
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Adresse du Directoire du Département de Haute-Garonne, aux Citoyens Gardes nationales du Département.
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Décret de l'Assemblée nationale, du 21 Juin 1791.
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Arrêté pris par le Directoire du Département de Haute-Garonne, et par les autres Pouvoirs constitués de la ville de Toulouse, réunis pour assurer la tranquilité publique.
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Discours du Roi prononcé le 5 mai 1789, jour où Sa Majesté a fait l'ouverture des États-Généraux
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Extrait des délibérations consulaires de la ville de Lyon.
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Ordonnance de police municipale, concernant les porteurs-d'eau.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Comité de police. Signalemens
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Ordonnance de Police portant défenses à toutes personnes de se déguiser ou de donner aucun Bal masqué, soit public, soit privé.
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Jugement du Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
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Contre-poison: Réponse au placard signé Ridel, intitulé: Avis géneral à la Nation.
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Proclamation du Directoire du Département de l'Aveiron, du 28 Janvier 1791.
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Détails relatifs à l'arrestation du Roi & de la Famille Royale à Varennes, faits à l'Assemblée nationale, par M. Mangin.
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Les Administrateurs composant le Directoire du Département de l'Isle et Vilaine [sic], aux Corps Municipaux, Gardes-Nationales & à tous les Citoyens du même Département
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Adresse des Corps Administratifs, de la Municipalité et du Tribunal Judiciaire réunis, du 27 Juin 1791.
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Arrêtés des Directoires du District de Toulouse et du Département de la Haute-Garonne, du 4 Juillet 1791.
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Réglement provisoire pour le service des Gardes nationales
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Arrêté du Directoire du Département de L'Isle et Vilaine [sic], sur le régime des Gardes Nationales.
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Extrait des registres des déliberations du Directoire du Département de l'Aveiron, du 15 Septembre 1791.
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Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plupart des membres de la Compagnie no. 28 de la Garde Nationale.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelle, qui condamne le sieur Boyer, ancien Tuilier du lieu de Gardanne, à un emprisonnement d'une année, & à 24 liv. d'amende.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelel [ie correctionnelle], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & emprisonnement d'un mois.
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de la ville de Troyes,…
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Extrait du registre des délibérations du Directoire du District de Villefranche, concernant les troubles causés par les prêtres réfractaires.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Extrait des registres des délibérations du Directoire du Département de l'Aveiron.
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Jugement du Tribunal de la Police correctionnelle, qui condamne Jacques-Gabriel Vivier, prêtre, en l'amende de 500 livres, pour avoir colporté & lu en lieu public deux brochures intitulées…
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Proclamation du Roi, sur les événemens du 20 Juin.
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Lettre de M. le Maire de Paris, à MM. du Conseil du Département.
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Acte du Corps Législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquilité publique.
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Le Conseil du Département de Haute-Garonne à ses Concitoyens.
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Extrait des registres de Conseil du Département de Haute-Garonne, assemblé en exécution de la Loi du 8 Juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, pour être en surveillance permanente.
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La Municipalité de Lyon, à ses Concitoyens.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général de la Commune de Paris.
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La Royauté anéantie par les Sans-culottes du 10.
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