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Browse All : France--History--1789-1793 and Broadsides from 18th Century CEParent Work Title
Proclamation de la Commission Temporaire de Surveillance Républicaine, relative aux Journaux et Papiers publics qui circulent dans Commune-Affranchie.
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Décret de la Convention nationale ... qui abolit les Procédures & Jugemens relatifs aux Insurrections populaires, occasionées à raison de l'accaparement 7 du surhaussement du prix des Denrées.
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Jugement de la Commission Militaire Révolutionnaire, établie pour les Départemens d'Indre & Loire & Loir & Cher, séante provisoirement à Tours…
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Jugement rendu par la Commission Militaire séante à Bordeaux…
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Décret de la Convention nationale…qui ordonne le prompt Jugement des Officers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c.; & augmente les Récompenses accordées aux Défenseurs de la Patrie.
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Le Représentant du Peuple, envoyé par la Convention Nationale, dans les Départemens du l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardêche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, & par -?- à Commune-Affranchie, dans les Départemens environnans & près l'Armée des Alpes.
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Le Représentant du Peuple, envoyé par la Convention Nationale, dans les Départemens du l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardêche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, & par -?- à Commune-Affranchie, dans les Départemens environnans & près l'Armée des Alpes.
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Jean-Baptiste-Noel Bouchotte, Ministre de la Guerre, à ses Concitoyens.
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Précis tracé à la hâte par le Citoyen Rabaut-Saint-Étienne, chargé du Rapport, au nom de la Commission des Douze, don't il étoit Membre, au moment où un Décret arraché à la Convention Nationale par la violence, le forçoit à se mettre à l'abri des complots sanguinaires et liberticides, dont il n'avoit que trop véritablement acquis la certitiude.
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