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Browse All : France--History--1789-1793 by France. Convention nationale from 1793
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Décret de la Convention nationale, du 8 Mars 1793, l'an second de la République françoise,...
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Décret de la Convention nationale, du 10 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire.
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Décret de la Convention nationale, qui déclare que Dumouriez, traître à la Patrie, est mis hors de la Loi; autorise tout citoyen à courir sus; et assure une récompense de trois cents mille livres et des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, et l'améneront à Paris mort ou vif.
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Décret de la Convention nationale, du 5 Avril 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention à l'armée de la Belgique: La Convention nationale à l'Armée de la Belgique
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Décret de la Convention nationale…Qui prononce la peine de mort contre tout Falsificateur de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'Acte Constitutionnel.
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Extrait du Procès-Verbal de la Convention nationale.
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