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Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire.
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Les Représentans du Peuple en séance à Toulouse: Aux Citoyens des Départemens de Haute-Garonne, Gers, Tarn, Aude, Lot, Lot et Garonne, Hautes et Basses-Pyrénées, et autres circonvoisins.
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Aux Laboureurs, Fermiers et Meuniers; A tous les Propriétaires de Grains & Farines de la République
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État des Rebelles reconnus pour avoir été tués dans les postes, ou morts ds suites de leurs blessures pendant le cours du Siège.
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Arrêté des Représentans du Peuple, portant invitation aux Citoyens de Marseille, d'Aix, & autres Communes du Département, de fournir, sur le champ, chacun suivant ses facultés, des Chemises toutes faites, pour les Soldats de la Liberté, qui composent l'Armée d'Italie.
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Jugement de la Commission de Justice Populaire séant à Ville-Affranchie, qui condamne à la peine de mort Jean-Jacques Tardy, Membre de l'Administration du Département de Rhône-et-Loire, & Juge de Paix du Côteau de Roanne.
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Proclamation. La Municipalité aux Citoyens de Ville-Afranchie.
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Ordre de la Marche cérémoniale qui aura lieu Decadi 20 Brumaire, l'an deux de la République…En l'honneur des manes des victimes des droits sacrés de l'homme, égorgés par les suppots de la Féodalité, de la Royauté & de la Tyrannie, dans la ci-devant ville de Lyon
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Proclamation de la Commission Temporaire de Surveillance Républicaine, relative aux Journaux et Papiers publics qui circulent dans Commune-Affranchie.
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Décret de la Convention nationale ... qui abolit les Procédures & Jugemens relatifs aux Insurrections populaires, occasionées à raison de l'accaparement 7 du surhaussement du prix des Denrées.
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Jugement de la Commission Militaire Révolutionnaire, établie pour les Départemens d'Indre & Loire & Loir & Cher, séante provisoirement à Tours…
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Jugement rendu par la Commission Militaire séante à Bordeaux…
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Décret de la Convention nationale…qui ordonne le prompt Jugement des Officers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c.; & augmente les Récompenses accordées aux Défenseurs de la Patrie.
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Le Représentant du Peuple, envoyé par la Convention Nationale, dans les Départemens du l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardêche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, & par -?- à Commune-Affranchie, dans les Départemens environnans & près l'Armée des Alpes.
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Le Représentant du Peuple, envoyé par la Convention Nationale, dans les Départemens du l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardêche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, & par -?- à Commune-Affranchie, dans les Départemens environnans & près l'Armée des Alpes.
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Jean-Baptiste-Noel Bouchotte, Ministre de la Guerre, à ses Concitoyens.
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Précis tracé à la hâte par le Citoyen Rabaut-Saint-Étienne, chargé du Rapport, au nom de la Commission des Douze, don't il étoit Membre, au moment où un Décret arraché à la Convention Nationale par la violence, le forçoit à se mettre à l'abri des complots sanguinaires et liberticides, dont il n'avoit que trop véritablement acquis la certitiude.
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Par le Maire et les Officiers Municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal.
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Délibération du Conseil Général de la Commune
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Le Patriote Justifié. Extrait des registres du Tribunal Criminel du département du Bas-Rhin, du 26 nivôse l'an second de la république.
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Les Représentans du Peuple près les Armées et les Départemens du Midi
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Proclamation. Au Quartier-Général, à Nantes, le 28 pluviôse, l'an 2 de la République une & indivisible
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Le Représentant du Peuple, envoyé dans les Départmens des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
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Le Conseil Général de la Commune d'Aix, aux Patriotes indigens de cette Commune
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Arrêté du Représentant du Peuple envoyé dans les Départemens des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, qui ordonne que Pierre Bonnet, soldat de la première réquisition, convaincu d'avoir quitté son poste, sera conduit au Tribunal militaire de l'Armée…
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Monestier (du-Puy-du-Dôme), Représentant du Peuple dans les départemens des Hautes & Basses Pyrénées, pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire
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Au Nom de la République Française, Une et Indivisible.
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La Commune d'Aix à ses Concitoyens, pour l'exécution de l'Arrêté du Citoyen Maignet...
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Jugement rendu par le Tribunal Révolutionnaire établi à Nîmes par le Représentant du Peuple J. Borie, le 8 Germinal…
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Arrêté du Conseil Général du District de Toulouse.
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Vente de Biens Nationaux provenant de Dufau, Prêtre reclus.
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Extrait du Procès-Verbal de la Séance du 22 Thermidor, an second de la République une et indivisible.
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Les Représentans du Peuple, envoyés à Commune-Affranchie pour y faire cesser l'oppression, et pour y rétablir le bon ordre et le règne des Loix.
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Le Représentant du Peuple, actuellement à Montbrison.
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Les Représentans du Peuple, envoyés dans les Départemens des Bouches-du-Rhône et du Var.
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