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Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés & des propriétés soit respectée.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général des Commissaires de 48 Sections.
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Convention Nationale. Commission établie par Décret du 1er Octobre.
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Les Trois Corps Administratifs Réunis, à leurs Concitoyens.
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Jugement du Tribunal Criminel du Département du Puy-de-Dôme, séant à Riom,…
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Décret de la Convention nationale, du 8 Mars 1793, l'an second de la République françoise,...
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Décret de la Convention nationale, du 5 Avril 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention à l'armée de la Belgique: La Convention nationale à l'Armée de la Belgique
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Ordonnance rendue par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française, séant au Palais de Justice.
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Extrait des registres du Conseil du Département de Haute-Garonne.
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Proclamation de la Muncipalité provisoire d'Orléans.
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Extrait des registres du Conseil du Département de Haute-Garonne, du premier Juin 1793, l'an second de la République Française
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Extrait du Procès-verbal du Conseil-Général permanent du Département de l'Isère, auquel se sont réunis les Autorités constituées de la ville de Grenoble.
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Le Conseil du Département de la Haute-Garonne, à lui, réunis les Commissaires des Districts, à leurs Concitoyens.
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Décret de la Convention nationale…Qui prononce la peine de mort contre tout Falsificateur de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'Acte Constitutionnel.
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Par le Maire et les Officiers Municipaux. Extrait du Registre des délibérations du Corps municipale
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Jugement de la Commission de Justice Populaire séant à Ville-Affranchie, qui condamne à la peine de mort Jean-Jacques Tardy, Membre de l'Administration du Département de Rhône-et-Loire, & Juge de Paix du Côteau de Roanne.
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Décret de la Convention nationale ... qui abolit les Procédures & Jugemens relatifs aux Insurrections populaires, occasionées à raison de l'accaparement 7 du surhaussement du prix des Denrées.
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Jugement rendu par la Commission Militaire séante à Bordeaux…
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Décret de la Convention nationale…qui ordonne le prompt Jugement des Officers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c.; & augmente les Récompenses accordées aux Défenseurs de la Patrie.
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Par le Maire et les Officiers Municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal.
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Délibération du Conseil Général de la Commune
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La Commune d'Aix à ses Concitoyens, pour l'exécution de l'Arrêté du Citoyen Maignet...
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Jugement rendu par le Tribunal Révolutionnaire établi à Nîmes par le Représentant du Peuple J. Borie, le 8 Germinal…
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Vente de Biens Nationaux provenant de Dufau, Prêtre reclus.
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Instruction pour la Fabrication du Pain Mélange de Pommes de Terre.
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Extrait du Procès-verbal des Séances du Conseil Général de la Commune d'Orléans.
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Adresse de l'Administration du Département à ses Concitoyens;: suivie de son Arrêté aux Émigrés & aux Prêtres.
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Délibération du Corps Municipal de la Commune de Nismes, relative aux Étrangers, du 13 Floréal, an troisième de la République française, une & indivisible.
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Aux Tribunaux criminels des Départemens, aux Municipalités et Corps adminstratifs
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle du Canton de Charenton.: Relatif au pillage de l'Allege du Coche d'Auxerre, arrivé aux Carrières, sous Charenton, le 29 Floréal dernier.
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L'Administration Départementale de Rhône, à ses Concitoyens.
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Appel aux Patriotes de 89, pour la Célébration de la Décade.
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Extrait du Registre des Arrêtés et Délibérations de l'Administration Centrale du Département de l'Allier
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Extrait du Registre des Arrêtés et Délibérations de l'Administration Centrale du Département de l'Allier
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Loi du 19 Brumaire, an 8 de la République française, une & indivisible.
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Arrêté de l'Administration centrale du Département de Saône et Loire.
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L'Administration centrale du Département de la Charente, et le Commissaire du Gouvernement près d'elle, aux Administrations municipales, à leurs Commissaires et à tous les Citoyens.
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L'Administration centrale du Département de la Charente, et le Commissaire du Gouvernement près d'elle, aux Administrations municipales, à leurs Commissaires et à tous les Citoyens.
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État sommaire des Arrèts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle du Département du Nord, pendant le mois de Frimaire an XIV.
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État sommaire des Arrèts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle du Département du Nord, pendant le mois de Frimaire an XIV.
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Fete de S. M. l'Empereur et Roi. Extrait des Registres des Arretés du Conseiller-d'État, Préfet du Département des Bouches-du-Rhone.
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Le Général de Division, Premier Inspecteur Général du Corps Royal du Génie, Grand Aigle de la Légion d'Honneur, Commissaire Extraordinaire du Roi dans la 20.e Division Militaire, aux Habitans des départemens de la Dordogne, de la Charente, de la Corrèze, du Lot et de Lot et Garonne.
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