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Legislateurs.
1795
 
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Legislateurs.
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Legislateurs.
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Legislateurs.
1795
 
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Legislateurs.
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La Muncipalité d'Aix, à...
1795
 
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La Muncipalité d'Aix, à ses Concitoyens.
R208364
Instruction pour la Fab...
1795
 
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Instruction pour la Fabrication du Pain Mélange de Pommes de Terre.
R208365
La Convention nationale...
1795
 
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La Convention nationale au Peuple français, sur les Évènemens du 12 Germinal.
R208366
Extrait du Procès-verba...
1795
 
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Extrait du Procès-verbal des Séances du Conseil Général de la Commune d'Orléans.
R208367
Adresse de l'Administra...
1795
 
Parent Work Title
Adresse de l'Administration du Département à ses Concitoyens;: suivie de son Arrêté aux Émigrés & aux Prêtres.
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R208367
Adresse de l'Administra...
1795
 
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Adresse de l'Administration du Département à ses Concitoyens;: suivie de son Arrêté aux Émigrés & aux Prêtres.
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R208368
Délibération du Corps M...
1795
 
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Délibération du Corps Municipal de la Commune de Nismes, relative aux Étrangers, du 13 Floréal, an troisième de la République française, une & indivisible.
R208369
Aux Tribunaux criminels...
1795
 
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Aux Tribunaux criminels des Départemens, aux Municipalités et Corps adminstratifs
R208370
Jugement du Tribunal de...
1795
 
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle du Canton de Charenton.: Relatif au pillage de l'Allege du Coche d'Auxerre, arrivé aux Carrières, sous Charenton, le 29 Floréal dernier.
R208371
Le Général de l'Armée d...
1795
 
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Le Général de l'Armée des Alpes et d'Italie. Aux Administrateurs du Département de l'Isère.
R208372
Déclaration du Roi.
1795
 
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Déclaration du Roi.
R208373
Proclamation de la Muni...
1795
 
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Proclamation de la Municipalité d'Aix, du 28 Vendémiaire an quatrième de la République.
R208374
L'Administration Départ...
1795
 
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L'Administration Départementale de Rhône, à ses Concitoyens.
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