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Loi Relative aux Droits Féodaux
Proclamations 1789-99: ...
Loi Relative aux Droits...
1792-08-28
 
Image Title
Loi Relative aux Droits Féodaux
Page/Sheet
No.2250
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
R65963
Déclaration des droits ...
Journal général de Fran...
1789-08-06
 
Parent Work Title
Journal général de France
Image Title
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Volume
95
Page/Sheet
390-391
R198405
Extrait du procès-verba...
1789
 
Parent Work Title
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale: Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
R198406
Extrait du procès-verba...
1789
 
Parent Work Title
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale: Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
R198407
Décrets de l'Assemblée ...
1789
 
Parent Work Title
Décrets de l'Assemblée nationale, des 4,6,7,8 & 11 Août 1789.
R198408
Adresse aux citoyens du...
1791
 
Parent Work Title
Adresse aux citoyens du Département de l'Aube.
R198416
Arrêté du Club des Cord...
1791
 
Parent Work Title
Arrêté du Club des Cordeliers sur la communion du Roi, du Dimanche 17 Avril 1791.
R198417
Extrait du procès-verba...
1791
 
Parent Work Title
Extrait du procès-verbal des séances du Directoire du Département de la Nièvre.
R198418
Adresse du Directoire d...
1791
 
Parent Work Title
Adresse du Directoire du Département de Haute-Garonne, aux Citoyens Gardes nationales du Département.
R198419
Décret de l'Assemblée n...
1791
 
Parent Work Title
Décret de l'Assemblée nationale, du 21 Juin 1791.
R198420
Aux Citoyens.
1791
 
Parent Work Title
Aux Citoyens.
R198421
Arrêté pris par le Dire...
1791
 
Parent Work Title
Arrêté pris par le Directoire du Département de Haute-Garonne, et par les autres Pouvoirs constitués de la ville de Toulouse, réunis pour assurer la tranquilité publique.
R207075
Discours du Roi prononc...
1789
 
Parent Work Title
Discours du Roi prononcé le 5 mai 1789, jour où Sa Majesté a fait l'ouverture des États-Généraux
R207076
Assemblée des Représent...
1789-08
 
Parent Work Title
Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
R207077
Assemblée des Représent...
1789
 
Parent Work Title
Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
R207078
Extrait des délibératio...
1789
 
Parent Work Title
Extrait des délibérations consulaires de la ville de Lyon.
R207091
Ordonnance de police mu...
1789-10
 
Parent Work Title
Ordonnance de police municipale, concernant les porteurs-d'eau.
R207092
Assemblée des Représent...
1789
 
Parent Work Title
Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Comité de police. Signalemens
R207093
Ordonnance de Police po...
1790
 
Parent Work Title
Ordonnance de Police portant défenses à toutes personnes de se déguiser ou de donner aucun Bal masqué, soit public, soit privé.
R207094
Jugement du Tribunal de...
1790
 
Parent Work Title
Jugement du Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
R207095
Contre-poison: Réponse ...
1790?
 
Parent Work Title
Contre-poison: Réponse au placard signé Ridel, intitulé: Avis géneral à la Nation.
R207097
Avis concernant les enf...
1790
 
Parent Work Title
Avis concernant les enfans égarés.
R207098
Proclamation du Directo...
1791
 
Parent Work Title
Proclamation du Directoire du Département de l'Aveiron, du 28 Janvier 1791.
R207099
Détails relatifs à l'ar...
1791
 
Parent Work Title
Détails relatifs à l'arrestation du Roi & de la Famille Royale à Varennes, faits à l'Assemblée nationale, par M. Mangin.
R207242
Les Administrateurs com...
1791
 
Parent Work Title
Les Administrateurs composant le Directoire du Département de l'Isle et Vilaine [sic], aux Corps Municipaux, Gardes-Nationales & à tous les Citoyens du même Département
R207243
Adresse des Corps Admin...
1791
 
Parent Work Title
Adresse des Corps Administratifs, de la Municipalité et du Tribunal Judiciaire réunis, du 27 Juin 1791.
R207244
Arrêtés des Directoires...
1791
 
Parent Work Title
Arrêtés des Directoires du District de Toulouse et du Département de la Haute-Garonne, du 4 Juillet 1791.
R207245
Réglement provisoire po...
1791
 
Parent Work Title
Réglement provisoire pour le service des Gardes nationales
R207246
Arrêté du Directoire du...
1791
 
Parent Work Title
Arrêté du Directoire du Département de L'Isle et Vilaine [sic], sur le régime des Gardes Nationales.
R207247
Extrait des registres d...
1791
 
Parent Work Title
Extrait des registres des déliberations du Directoire du Département de l'Aveiron, du 15 Septembre 1791.
R207248
Jugement de la Municipa...
1791
 
Parent Work Title
Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plupart des membres de la Compagnie no. 28 de la Garde Nationale.
R207249
Jugement du Tribunal de...
1791
 
Parent Work Title
Jugement du Tribunal de Police correctionnelle, qui condamne le sieur Boyer, ancien Tuilier du lieu de Gardanne, à un emprisonnement d'une année, & à 24 liv. d'amende.
R207250
Jugement du Tribunal de...
1791
 
Parent Work Title
Jugement du Tribunal de Police correctionnelel [ie correctionnelle], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & emprisonnement d'un mois.
R207251
Jugement du Tribunal de...
1792
 
Parent Work Title
Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de la ville de Troyes,…
R207252
Extrait du registre des...
1792
 
Parent Work Title
Extrait du registre des délibérations du Directoire du District de Villefranche, concernant les troubles causés par les prêtres réfractaires.
R207253
Arrêté du Directoire du...
1792
 
Parent Work Title
Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
Page/Sheet
1
R207253
Arrêté du Directoire du...
1792
 
Parent Work Title
Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
Page/Sheet
2
R207254
Extrait des registres d...
1792
 
Parent Work Title
Extrait des registres des délibérations du Directoire du Département de l'Aveiron.
R207255
Jugement du Tribunal de...
1792
 
Parent Work Title
Jugement du Tribunal de la Police correctionnelle, qui condamne Jacques-Gabriel Vivier, prêtre, en l'amende de 500 livres, pour avoir colporté & lu en lieu public deux brochures intitulées…
R207256
Proclamation du Roi, su...
1792
 
Parent Work Title
Proclamation du Roi, sur les événemens du 20 Juin.
R207257
Lettre de M. le Maire d...
1792
 
Parent Work Title
Lettre de M. le Maire de Paris, à MM. du Conseil du Département.
R207258
Acte du Corps Législati...
1792
 
Parent Work Title
Acte du Corps Législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquilité publique.
R207259
Avis du Département de ...
1792
 
Parent Work Title
Avis du Département de Paris aux Fédérés.
R207260
Le Conseil du Départeme...
1792
 
Parent Work Title
Le Conseil du Département de Haute-Garonne à ses Concitoyens.
R207261
Extrait des registres d...
1792
 
Parent Work Title
Extrait des registres de Conseil du Département de Haute-Garonne, assemblé en exécution de la Loi du 8 Juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, pour être en surveillance permanente.
R207262
La Municipalité de Lyon...
1792
 
Parent Work Title
La Municipalité de Lyon, à ses Concitoyens.
R207263
Extrait du registre des...
1792
 
Parent Work Title
Extrait du registre des délibérations du Conseil Général de la Commune de Paris.
R207264
La Royauté anéantie par...
1792
 
Parent Work Title
La Royauté anéantie par les Sans-culottes du 10.
R207265
Ordre pour conduire le ...
1792
 
Parent Work Title
Ordre pour conduire le Roi au Temple
R207266
Extrait des registres d...
1792
 
Parent Work Title
Extrait des registres des délibérations du Conseil du Département de l'Aveiron; du 14 Août 1792, l'an 4 de la Liberté; sept heurs de soir.
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